Obtention du label Notaire Conseil en Aménagement et Environnement
Publié le :
23/10/2025
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L’étude a obtenu le label Notaire Conseil en Aménagement et Environnement
Ce label, délivré par le Conseil supérieur du notariat, reconnaît l'engagement de votre notaire dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement.
Une expertise au service des collectivités, des professionnels et des particuliers, pour accompagner les projets liés à l’usage du sol, à la construction ou à la préservation des espaces naturels.
Le notaire, par sa connaissance du terrain et du droit, intervient en amont des opérations pour éclairer les choix juridiques et contribuer à une meilleure articulation entre projets et contraintes réglementaires à la croisée du droit de l’environnement et du droit de l’urbanisme.
Une nouvelle reconnaissance qui vient renforcer notre implication au cœur des territoires.
Historique
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La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Succession / Donation
L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succession tout en étant assuré que le passif n’excédera pas l’actif successoral...Source : www.lemag-juridique.com -
En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Immobilier
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non signalée de ces agents n’a pas un...Source : www.efl.fr -
Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de la propriété que sur le plan historique...Source : www.lemag-juridique.com -
Obtention du label Notaire Conseil en Aménagement et Environnement
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / ImmobilierNOTAIRES
L’étude a obtenu le label Notaire Conseil en Aménagement et Environnement Ce label, délivré par le Conseil supérieur du notariat, reconnaît l'engagement de votre notaire dans l...
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Obtention du label Notaire Conseil aux familles
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / ImmobilierNOTAIRES
L’Office Notarial du Lavandou a obtenu le label Notaire Conseil aux Familles ! Ce label met en valeur l’accompagnement spécifique proposé aux familles à chaque étape de la v...