Obtention du label Notaire Conseil en Aménagement et Environnement
Publié le :
23/10/2025
23
octobre
oct.
10
2025
L’étude a obtenu le label Notaire Conseil en Aménagement et Environnement
Ce label, délivré par le Conseil supérieur du notariat, reconnaît l'engagement de votre notaire dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement.
Une expertise au service des collectivités, des professionnels et des particuliers, pour accompagner les projets liés à l’usage du sol, à la construction ou à la préservation des espaces naturels.
Le notaire, par sa connaissance du terrain et du droit, intervient en amont des opérations pour éclairer les choix juridiques et contribuer à une meilleure articulation entre projets et contraintes réglementaires à la croisée du droit de l’environnement et du droit de l’urbanisme.
Une nouvelle reconnaissance qui vient renforcer notre implication au cœur des territoires.
Historique
-
Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026NOTAIRES / Immobilier
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus, en principe, être mis en location en France métropolitaine. Cette i...Source : www.gererseul.com -
Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en indivision avant le partage de son patrimoine. Cela signifie qu'ils appartiennent à l'ensemble des h...Source : www.service-public.gouv.fr -
Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026NOTAIRES / Immobilier
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026NOTAIRES / Immobilier
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant...Source : www.lemag-juridique.com -
Obtention du label Notaire Conseil en Aménagement et Environnement
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / ImmobilierNOTAIRES
L’étude a obtenu le label Notaire Conseil en Aménagement et Environnement Ce label, délivré par le Conseil supérieur du notariat, reconnaît l'engagement de votre notaire dans l...