Obtention du label Notaire Conseil en Aménagement et Environnement
Publié le :
23/10/2025
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L’étude a obtenu le label Notaire Conseil en Aménagement et Environnement
Ce label, délivré par le Conseil supérieur du notariat, reconnaît l'engagement de votre notaire dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement.
Une expertise au service des collectivités, des professionnels et des particuliers, pour accompagner les projets liés à l’usage du sol, à la construction ou à la préservation des espaces naturels.
Le notaire, par sa connaissance du terrain et du droit, intervient en amont des opérations pour éclairer les choix juridiques et contribuer à une meilleure articulation entre projets et contraintes réglementaires à la croisée du droit de l’environnement et du droit de l’urbanisme.
Une nouvelle reconnaissance qui vient renforcer notre implication au cœur des territoires.
Historique
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La clause de préciput réduit l’actif successoral taxable, peu importe la date à laquelle la modification du régime matrimonial a été transcrite en marge de l’acte de mariage
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Des époux avaient modifié leur régime matrimonial par acte notarié afin d’y insérer une clause de préciput. Cette clause permettait au conjoint survivant de prélever, avant tout...Source : www.lemag-juridique.com -
Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale
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Obtention du label Notaire Conseil en Aménagement et Environnement
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / ImmobilierNOTAIRES
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Obtention du label Notaire Conseil aux familles
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / ImmobilierNOTAIRES
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Obtention du label Notaire conseil en stratégie patrimoniale & familiale
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / ImmobilierNOTAIRES
L’Office Notarial du Lavandou est désormais labellisé Notaire Conseil en Stratégie Patrimoniale & Familiale Ce label, délivré par le Conseil Supérieur du Notariat, a été obte...