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Droit de la famille

L’Office Notarial du Lavandou (ONL) est là pour vous accompagner et vous conseiller tout au long de votre vie, que cela soit pour :
  • des futurs mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation,
  • un changement de régime matrimonial ;
  • la conclusion d’un PACS ;
  • une adoption ;
  • une séparation ou un divorce ;
  • une donation,
  • un testament, un mandat à titre posthume ;
  • la protection d’une personne vulnérable,
  • un mandat de protection future,
  • une succession.
  • un partage,
  • etc…
A l’Office Notarial du Lavandou (ONL), nous comprenons l'importance des relations familiales et nous nous engageons à trouver des solutions juridiques adaptées à vos besoins spécifiques. Nous vous invitons à nous contacter pour discuter de vos préoccupations en matière de droit de la famille et découvrir comment nous pouvons vous aider à naviguer dans ces questions complexes tout en préservant l'intégrité de votre famille. Votre satisfaction et celle de votre famille sont notre priorité.

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Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 12h06 12 06
NOTAIRES / Succession / Donation
La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !
La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des successions vacantes et la sortie de l’indivision...
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Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale

Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026 10h21 10 21
NOTAIRES / Succession / Donation
Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale
Attendue à plus d’un titre, un projet de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale et la gestion des successions vacantes a été définitivement adopté ce 26...
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Question de la reconnaissance en France d’un jugement suisse liquidant une succession vacante

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 11h21 11 21
NOTAIRES / Succession / Donation
Question de la reconnaissance en France d’un jugement suisse liquidant une succession vacante
Le règlement Successions, selon lequel un État membre peut appréhender, conformément à son propre droit, les biens situés sur son territoire appartenant à une succession vacante...
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La peine du recel sans effet sur la perception postdécès des loyers d’un bien de la succession

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 16h45 16 45
NOTAIRES / Succession / Donation
La peine du recel sans effet sur la perception postdécès des loyers d’un bien de la succession
Les loyers d’un immeuble dépendant d’une indivision successorale qui ont été perçus après l’ouverture de la succession ne constituent pas des effets de la succession...
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Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 16h01 16 01
NOTAIRES / Succession / Donation
Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable
En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennen...
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