Obtention du label Notaire Conseil en Aménagement et Environnement
Publié le :
23/10/2025
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2025
L’étude a obtenu le label Notaire Conseil en Aménagement et Environnement
Ce label, délivré par le Conseil supérieur du notariat, reconnaît l'engagement de votre notaire dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement.
Une expertise au service des collectivités, des professionnels et des particuliers, pour accompagner les projets liés à l’usage du sol, à la construction ou à la préservation des espaces naturels.
Le notaire, par sa connaissance du terrain et du droit, intervient en amont des opérations pour éclairer les choix juridiques et contribuer à une meilleure articulation entre projets et contraintes réglementaires à la croisée du droit de l’environnement et du droit de l’urbanisme.
Une nouvelle reconnaissance qui vient renforcer notre implication au cœur des territoires.
Historique
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Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
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Obtention du label Notaire Conseil en Aménagement et Environnement
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Obtention du label Notaire Conseil aux familles
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Obtention du label Notaire conseil en stratégie patrimoniale & familiale
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