Obtention du label Notaire Conseil en Aménagement et Environnement
Publié le :
23/10/2025
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2025
L’étude a obtenu le label Notaire Conseil en Aménagement et Environnement
Ce label, délivré par le Conseil supérieur du notariat, reconnaît l'engagement de votre notaire dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement.
Une expertise au service des collectivités, des professionnels et des particuliers, pour accompagner les projets liés à l’usage du sol, à la construction ou à la préservation des espaces naturels.
Le notaire, par sa connaissance du terrain et du droit, intervient en amont des opérations pour éclairer les choix juridiques et contribuer à une meilleure articulation entre projets et contraintes réglementaires à la croisée du droit de l’environnement et du droit de l’urbanisme.
Une nouvelle reconnaissance qui vient renforcer notre implication au cœur des territoires.
Historique
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Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable
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En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennen...Source : www.aurep.com -
Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt avez-vous droit ?
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le saviez-vous ? Les dons au profit des associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant varie selon l’association choisie. On vous dit t...Source : www.economie.gouv.fr -
Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, le poids de l'héritage a lui aussi augmenté. Il est possible de freiner cette évolution en augmentant...Source : www.vie-publique.fr -
Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 érige la dématérialisation en nouvelle matrice de la déclaration des dons manuels et des dons de sommes d’argent, imposant à compter d...Source : www.actu-juridique.fr -
Obtention du label Notaire Conseil en Aménagement et Environnement
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