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Droit immobilier

L’Office Notarial du Lavandou (ONL) facilite votre parcours immobilier :
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  • conseils en droit de la construction et de l’urbanisme ;
  • droit rural ;
  • fiscalité immobilière ;
  • constitution de société (SCI ou autres) et apports à société ;
  • dissolution de société ;
  • etc…

Conseils Personnalisés

Chaque transaction immobilière est unique, c'est pourquoi nous offrons des conseils juridiques personnalisés pour répondre à vos besoins spécifiques. Nous vous informons sur les avantages fiscaux liés à votre transaction, sur les droits et obligations en tant qu'acheteur ou vendeur, et nous répondons à toutes vos questions pour que vous puissiez prendre des décisions éclairées.

Notre équipe est dévouée à fournir des services de qualité tout en restant accessible et à l'écoute. Nous croyons en une approche humaine et professionnelle du droit immobilier.

Si vous envisagez une transaction immobilière, n'hésitez pas à nous contacter pour une consultation personnalisée. Nous sommes là pour faire de votre achat ou de votre revente immobilière une expérience réussie.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
 

ACTUALITÉS EN DROIT IMMOBILIER

Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 12h08 12 08
NOTAIRES / Immobilier
Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l'habitation relativement à la déclaration de mise en location et à l'autorisation préalable de m...

Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 18h41 18 41
NOTAIRES / Immobilier
Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et morales disposent d’un droit de préemption qui leur permet d'acquérir le bien à la place de l’acheteur in...

Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 07h00 07 00
NOTAIRES / Immobilier
Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en raison de leur âge ou de leur situation financière. Ainsi, en vertu de l’article...

Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 18h17 18 17
NOTAIRES / Immobilier
Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété
Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, avait assigné une proprié...

L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié

Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024 10h50 10 50
NOTAIRES / Immobilier
L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une progression de 2,47 % sur un an. Il s’établit à 141,74 dans les collectivités rég...
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