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Droit immobilier

L’Office Notarial du Lavandou (ONL) facilite votre parcours immobilier :
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  • fiscalité immobilière ;
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  • dissolution de société ;
  • etc…

Conseils Personnalisés

Chaque transaction immobilière est unique, c'est pourquoi nous offrons des conseils juridiques personnalisés pour répondre à vos besoins spécifiques. Nous vous informons sur les avantages fiscaux liés à votre transaction, sur les droits et obligations en tant qu'acheteur ou vendeur, et nous répondons à toutes vos questions pour que vous puissiez prendre des décisions éclairées.

Notre équipe est dévouée à fournir des services de qualité tout en restant accessible et à l'écoute. Nous croyons en une approche humaine et professionnelle du droit immobilier.

Si vous envisagez une transaction immobilière, n'hésitez pas à nous contacter pour une consultation personnalisée. Nous sommes là pour faire de votre achat ou de votre revente immobilière une expérience réussie.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
 

ACTUALITÉS EN DROIT IMMOBILIER

Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 17h50 17 50
NOTAIRES / Immobilier
Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement du délai de production des créances en cas de cessation de la garantie financière accordée à un agent...

Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas

Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026 10h12 10 12
NOTAIRES / Immobilier
Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas
Une personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventionnelle de passage créée par un acte notarié en 1961 et demandait des dommages-intérêts du fait de c...

Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 08h44 08 44
NOTAIRES / Immobilier
Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance ou les clauses prévues au contrat...

L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026 11h36 11 36
NOTAIRES / Immobilier
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée géné...

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 10h39 10 39
NOTAIRES / Immobilier
Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus...
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