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Droit immobilier

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  • fiscalité immobilière ;
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Conseils Personnalisés

Chaque transaction immobilière est unique, c'est pourquoi nous offrons des conseils juridiques personnalisés pour répondre à vos besoins spécifiques. Nous vous informons sur les avantages fiscaux liés à votre transaction, sur les droits et obligations en tant qu'acheteur ou vendeur, et nous répondons à toutes vos questions pour que vous puissiez prendre des décisions éclairées.

Notre équipe est dévouée à fournir des services de qualité tout en restant accessible et à l'écoute. Nous croyons en une approche humaine et professionnelle du droit immobilier.

Si vous envisagez une transaction immobilière, n'hésitez pas à nous contacter pour une consultation personnalisée. Nous sommes là pour faire de votre achat ou de votre revente immobilière une expérience réussie.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
 

ACTUALITÉS EN DROIT IMMOBILIER

Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 14h23 14 23
NOTAIRES / Immobilier
Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20...

Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 17h50 17 50
NOTAIRES / Immobilier
Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude...

Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 16h48 16 48
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine de nombreux contentieux entre voisins...

La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025 10h40 10 40
NOTAIRES / Immobilier
La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !
Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à engager la responsabilité des constructeurs sur le fondement des garanties décennale et biennale pour...

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 09h00 09 00
NOTAIRES / Immobilier
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Pour répondre à la crise du logement, la proposition de loi entend faciliter la transformation de bureaux, d'anciens bâtiments publics ou d'autres locaux professionnels en logem...
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