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Droit immobilier

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  • conseils en droit de la construction et de l’urbanisme ;
  • droit rural ;
  • fiscalité immobilière ;
  • constitution de société (SCI ou autres) et apports à société ;
  • dissolution de société ;
  • etc…

Conseils Personnalisés

Chaque transaction immobilière est unique, c'est pourquoi nous offrons des conseils juridiques personnalisés pour répondre à vos besoins spécifiques. Nous vous informons sur les avantages fiscaux liés à votre transaction, sur les droits et obligations en tant qu'acheteur ou vendeur, et nous répondons à toutes vos questions pour que vous puissiez prendre des décisions éclairées.

Notre équipe est dévouée à fournir des services de qualité tout en restant accessible et à l'écoute. Nous croyons en une approche humaine et professionnelle du droit immobilier.

Si vous envisagez une transaction immobilière, n'hésitez pas à nous contacter pour une consultation personnalisée. Nous sommes là pour faire de votre achat ou de votre revente immobilière une expérience réussie.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
 

ACTUALITÉS EN DROIT IMMOBILIER

Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 11h53 11 53
NOTAIRES / Immobilier
Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
Chaque année, au moment de la date anniversaire du bail, la même question revient dans de nombreux foyers : le propriétaire peut-il augmenter le loyer automatiquement...

Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 11h49 11 49
NOTAIRES / Immobilier
Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant
Une parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidence soumise au statut de la copropriété et des voies de desserte restées propriété d’une société. Esti...

À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 11h22 11 22
NOTAIRES / Immobilier
À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?
Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation. Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type d...

Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026 16h13 16 13
NOTAIRES / Immobilier
Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respec...

Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 17h50 17 50
NOTAIRES / Immobilier
Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement du délai de production des créances en cas de cessation de la garantie financière accordée à un agent...
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