Droit rural
L’Office Notarial du Lavandou (ONL) joue un rôle clé en accompagnant agriculteurs, propriétaires et entreprises dans leurs projets et la gestion de leur patrimoine.
- La vente et l'achat de terres agricoles,
- La transmission d'exploitations agricoles ,
- Le bail rural, bail rural à long terme, etc
- La constitution de GFA, GFR, SCEA, GAEC, etc…
- L'installation et le financement des jeunes agriculteurs
- Le statut du fermage et du métayage