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Immobilier complexe

L'Office Notarial du Lavandou (ONL) dispose d’un service dédié à l’immobilier complexe, conçu pour répondre aux besoins les plus exigeants dans le domaine de l'immobilier.

Nous comprenons que certaines transactions immobilières sont plus complexes que d'autres, c'est pourquoi notre équipe expérimentée est là pour vous offrir une expertise spécialisée et une assistance complète dans ce domaine.

Nos Domaines d'Expertise

  • ventes et acquisitions de terrains à bâtir ;
  • ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou d’inachèvement ;
  • ventes et achats en bloc ;
  • opérations immobilières des collectivités territoriales ;
  • montage de dossiers de promotion ou de divisions foncières ;
  • divisions en volumes, ;
  • mise en copropriété (état descriptif de division, règlement de copropriété, calcul de tantièmes, ….) ;
  • lotissements et groupes d’habitations (cahier des charges, statuts d’association syndicale, ventes, etc) ;
  • énergies renouvelables (éoliennes, panneaux photovoltaïques) ;
  • logements sociaux (location-accession, etc) ;
  • audits juridiques et fonciers ;
  • baux emphyteotiques ;
  • baux à construction ;
  • droit de l’urbanisme et de la construction ;
  • fiscalité immobilière ;
  • etc…
Notre équipe dédiée met en œuvre son expertise, son professionnalisme et sa détermination pour surmonter les défis et atteindre les objectifs de nos clients.

Si vous êtes confronté à une transaction immobilière complexe ou à des questions juridiques délicates liées à l'immobilier, contactez-nous dès aujourd'hui pour discuter de vos besoins. Faites confiance à notre expérience pour mener à bien votre projet immobilier complexe avec succès. Nous sommes là pour vous guider à chaque étape.

ACTUALITÉS EN DROIT IMMOBILIER

Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 17h50 17 50
NOTAIRES / Immobilier
Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement du délai de production des créances en cas de cessation de la garantie financière accordée à un agent...

Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas

Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026 10h12 10 12
NOTAIRES / Immobilier
Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas
Une personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventionnelle de passage créée par un acte notarié en 1961 et demandait des dommages-intérêts du fait de c...

Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 08h44 08 44
NOTAIRES / Immobilier
Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance ou les clauses prévues au contrat...

L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026 11h36 11 36
NOTAIRES / Immobilier
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée géné...

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 10h39 10 39
NOTAIRES / Immobilier
Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus...
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