Publié le :
23/10/2025
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NOTAIRES / Immobilier
NOTAIRES
L’Office Notarial du Lavandou a obtenu le label Notaire Conseil aux Familles !
Ce label met en valeur l’accompagnement spécifique proposé aux familles à chaque étape de la vie : mariage, PACS, adoption, donation, succession… Le notaire est là...
Publié le :
23/10/2025
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NOTAIRES / Immobilier
NOTAIRES
L’Office Notarial du Lavandou est désormais labellisé Notaire Conseil en Stratégie Patrimoniale & Familiale
Ce label, délivré par le Conseil Supérieur du Notariat, a été obtenu à l’issue d’une année de formation rigoureuse dispensée par des pro...
Publié le :
18/09/2025
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2025
16h18
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À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des ex...
Publié le :
17/09/2025
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11h22
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NOTAIRES / Succession / Donation
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions expresses du défunt, il appartient au juge de rechercher les intentions de ce dernier, et, si elles ne...
Publié le :
11/09/2025
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17h17
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NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la réduction des libéralités excessives. Le calcul s’effectue en reconstituant fictivement la masse des biens existant au d...
Publié le :
05/09/2025
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2025
07h15
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Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants et un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande, le législateur a instauré un mécanisme d’encad...
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