Publié le :
23/10/2025
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2025
17h05
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NOTAIRES / Immobilier
NOTAIRES
L’étude a obtenu le label Notaire Conseil en Aménagement et Environnement
Ce label, délivré par le Conseil supérieur du notariat, reconnaît l'engagement de votre notaire dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’env...
Publié le :
23/10/2025
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17h03
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NOTAIRES / Immobilier
NOTAIRES
L’Office Notarial du Lavandou a obtenu le label Notaire Conseil aux Familles !
Ce label met en valeur l’accompagnement spécifique proposé aux familles à chaque étape de la vie : mariage, PACS, adoption, donation, succession… Le notaire est là...
Publié le :
23/10/2025
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17h01
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NOTAIRES / Immobilier
NOTAIRES
L’Office Notarial du Lavandou est désormais labellisé Notaire Conseil en Stratégie Patrimoniale & Familiale
Ce label, délivré par le Conseil Supérieur du Notariat, a été obtenu à l’issue d’une année de formation rigoureuse dispensée par des pro...
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18/09/2025
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16h18
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À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des ex...
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17/09/2025
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09
2025
11h22
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NOTAIRES / Succession / Donation
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions expresses du défunt, il appartient au juge de rechercher les intentions de ce dernier, et, si elles ne...
Publié le :
11/09/2025
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09
2025
17h17
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NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la réduction des libéralités excessives. Le calcul s’effectue en reconstituant fictivement la masse des biens existant au d...
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